Élections harmonisées de décembre : dix-sept partis montent au créneau

 

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Le mémorandum signé ce mercredi 15 octobre à Moroni par dix-sept formations politiques dont la Crc, l’Anc, le Chuma, le Mouroi ou encore Juwa est un réquisitoire en règle contre les conditions d’organisation du triple scrutin de décembre. Il pointe surtout les nombreuses violations des textes régissant le processus électoral aux Comores.

Le mémorandum regrette d’abord l’absence d’un «cadre de concertation» tel que stipulé dans le nouveau code électoral et attaque le décret présidentiel n°14-150 du 20 septembre portant convocation du corps électoral. Pour les partis signataires du document, ce décret, publié avant «l’arrêt du fichier électoral par le ministre en charge des élections», ne respecterait pas l’article 8 du code électoral.

De même, ils estiment que «les dates d’affichage des listes électorales violent le droit de recours et de contestation du fichier électoral». «Le délai de 27 jours ouverts avant l’arrêt du fichier a pour objectif de garantir la sincérité et l’exactitude [du registre national des électeurs] avant la convocation du corps électoral», lit-on dans le mémorandum.

Les dix-sept partis n’ont pas manqué de dénoncer l’arrêt n°14-012 de la Cour constitutionnelle ayant annulé les dispositions de la loi n°14-017 du 26 juin 2014 relative à l’inéligibilité de certaines catégories d’agents de l’État.

«La Cour soutient que le caractère récent de cette loi ne permet pas à ces agents de respecter le délai exigé par la loi (…). Pour étayer son argumentaire, elle s’est basée sur une contrevérité manifeste. Selon elle, le décret de promulgation de la loi incriminée est intervenu le 29 août 2014 et serait donc postérieur à la première convocation du collège électoral du 2 août. Force est de constater que cette loi a été promulguée par décret n°14-177 du 9 juillet 2014», écrit ce collectif de partis.

L’autre point soulevé par le mémorandum est celui de la composition des commissions électorales insulaires et communales. Les signataires ‘’considèrent que le silence de la loi sur la répartition des conseillers communaux entre les localités (villages et arrondissements) composant la commune constitue une source de conflit potentiel».

Ainsi, les dix-sept partis demandent-ils la mise en place d’un comité de suivi pour s’assurer du respect des dispositions pertinentes du code électoral, une nette clarification sur le nombre de conseillers devant représenter chaque village ou quartier et l’application stricte de la loi sur les inéligibilités.

Il faut dire que l’unité affichée en début de semaine par ces partis a volé en éclats avant-hier après le refus du Radhi et du mouvement Orange de signer le mémorandum.
«Nous pensons que ce mémorandum n’a pas pris en compte un élément-clé, la non conformité à la constitution de la loi relative à l’élection des représentants de la Nation.

La constitution stipule clairement qu’il faut 2/3 des députés pour voter cette loi organique; or elle n’a été votée que par 19 députés au lieu de 22. Il ne s’agit pas d’une simple loi. Et contrairement à ce qu’on dit, ce texte a un impact direct sur le processus électoral; tous les textes qui y font référence devraient être déclarés caducs», explique Houmed Msaidié. Même son de cloche chez les responsables d’Orange qui estiment que certains points pourtant cruciaux, notamment le non recensement de plus de 29.000 électeurs, ne figurent pas dans le mémorandum.

La présence du mouvement de Mohamed Daoud dans une même coalition que ces formations qui critiquent les conditions d’organisation des élections avait quelque chose d’irréel, le ministre de l’Intérieur étant issu de ses propres rangs. Le mémorandum devait être remis hier, jeudi, au chef de l’État.

Mohamed Inoussa

Alwatwan.

Author: rachad