Elections de novembre 2014 : Qui est éligible, qui ne l’est pas?

Le corps électoral est convoqué, samedi 2 août dernier, pour l’élection des représentants de la Nation, des conseillers des îles et des conseillers municipaux. Selon le décret présidentiel n°14-127, le premier tour de l’élection des députés de l’Union ainsi que celui de l’élection des conseillers des îles sont fixés le dimanche 2 novembre prochain. Deux semaines après, le dimanche 16 novembres, sont prévus le second tour de l’élection des députés ainsi que l’élection des conseillers municipaux. 4 octobre prochain, date d’ouverture de la campagne électorale des législatives, de l’élection des conseillers des îles, et des municipales. Il va s’agir d’élections au suffrage universel direct dans le cadre de scrutins uninominaux majoritaires, à deux tours pour l’élection des représentants de la Nation, et à un tour pour les élections des conseillers des îles et municipaux. Le coût associé à ces échéances électorales est estimé, selon les projections de la loi des Finances rectificative 2014, à environs 3 milliards de francs. Le ministère de l’Intérieur affirme que «toutes les conditions sont réunies pour tenir les élections dans les délais fixés.» Qui peut être candidat à ces prochaines échéances ?

Législatives

Quelles sont les conditions d’éligibilité pour prétendre accéder parmi les vingt-quatre sièges à l’assemblée nationale? Selon la loi organique n° 14-017/Au du 26 juin 2014 relative à l’élection des représentants de la Nation, en plus d’être de nationalité comorienne et de jouir de leurs droit civiques et politiques, les candidats doivent être âgés de trente ans au moins et avoir résidé au moins six mois aux Comores avant les élections.

La loi dispose également que ces candidats doivent savoir lire et écrire le Shikomori, le français ou l’arabe. Tout candidat est appelé à déposer entre les mains du trésorier-payeur une caution fixée à 500.000 francs (cette somme n’est restituée qu’au candidat ayant obtenu au moins 10% de suffrages exprimés, Ndlr). La déclaration de candidature aux législatives doit comporter un certificat de nationalité comorienne, un bulletin n°3 de casier judicaire, un certificat médical attestant que le candidat jouit de ses facultés intellectuelles et mentales.

Cette déclaration comportera aussi un extrait d’acte de naissance, un certificat de résidence, attestant que le candidat à résider six mois, au moins, aux Comores et un curriculum vitae.

Les candidats doivent apporter la preuve de leurs inscriptions sur les listes électorales et présenter le récépissé du dépôt de cautionnement. La loi dispose que l’exercice de certaines fonctions empêche à se porter candidat (voir la loi). Ceci pour une durée d’une année après cessation desdites fonctions (voir loi relative à l’élection des représentants de la Nation).

Les élections des conseillers des îles
Il y a neuf sièges de conseillers pour l’île de Mwali, onze pour Mayotte, dix-neuf pour Ndzuani et vingt-trois sièges pour l’île de Ngazidja. Selon le code électoral (loi n°14-004/Au du 12 avril 2014), pour être candidat aux élections des conseillers des îles, il faut être de nationalité comorienne et être âgé de 25 ans au moins à la date du scrutin. Il faut aussi avoir sa résidence dans la circonscription électorale pour laquelle la candidature est déposée depuis au moins six mois. Les candidats doivent savoir lire et écrire au moins deux langues officielles (shikomori, le français, et l’arabe).

Le candidat doit être électeur dans la circonscription pour laquelle la candidature est déposée et être détenteur d’un récépissé du Trésorier-payeur Général de l’Union ou du trésorier de l’ile sur le dépôt d’une caution de 250.000francs (cette somme n’est restituée qu’au candidat ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés, Ndlr).

Les communales

Tout électeur d’une commune est éligible au Conseil communal sous réserve d’être âgé de dix-huit ans révolus au jour du scrutin et de jouir de ses droits électoraux et civiques. Il existe aussi un certains nombre de conditions d’éligibilité à ce conseil communal (voir Code électoral).

Ks

Alwatwan.