Les leçons de l’observation des derniers scrutins de 2010

Union des Comores

Les leçons de l’observation des derniers scrutins de 2010

11 août 2014 Elections 0

Les élections législatives, municipales et les élections des conseillers des iles sont fixées au 2 et 16 novembre prochain par le chef de l’Etat. Afin de contribuer au bon déroulement de ces trois scrutins, nous republions des larges extraits du rapport de la mission nationale d’observation des élections du Président de l’Union et des Gouverneurs des iles du 7 novembre et 26 décembre 2010 conduite par l’Observatoire des élections. Cette association a été créé en janvier 2002 dans le but de veiller notamment au bon déroulement des différentes élections, nationales régionales et municipales qui s’organisent aux Comores ou à l’étranger, de participer à la campagne médiatique en vue de sensibiliser la population comorienne à s’inscrire sur les listes électorales et plus généralement de renforcer l’Etat de droit et de la bonne gouvernance aux Comores. L’association dispose de deux coordinations à Mohéli et à Anjouan et a participé à l’observation des différents scrutins nationaux qui se sont déroulées depuis le mois de mars 2002. Près de trente-deux (32) rapports ont été établis à cet effet couvrant les missions d’observation et de sensibilisation. En outre, l’association a obtenu un financement auprès de l’OIF et de la COI pour sa participation à des missions d’observations internationales. Ainsi, des membres de l’association ont participé à l’observation des élections législatives de Madagascar du 15 décembre 2002 des élections présidentielles du Togo du 1er juin 2003, dans le cadre des missions francophones d’observation. L’association a mandaté lors des élections présidentielles du 2006 et 2013 à Madagascar, plusieurs observateurs dans le cadre de la mission d’observation de la COI et de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF). L’Observatoire des Elections a en outre réalisé des multiples activités de sensibilisation en vue d’assurer le bon déroulement des scrutins susmentionnés. Par conséquent, il a produit des émissions de télévision et de radio, financé la confection des brochures et de prospectus lors des différents scrutins. Il a organisé également, plusieurs ateliers de formations portant sur l’observation des élections, la bonne gouvernance, et la participation des jeunes et des femmes aux scrutins et à la prise des décisions en 2002, 2005, 2006, 2007, 2009 et 2010 sur un financement de l’Union Africaine, des Etats-Unis d’Amérique, du Programme des Nations Unies pour le développement, de l’Union européenne, du Japan Women in Developpement Fund ( JWIDF) et de l’Union Européenne et de l’OIF .

 

Lors des élections de 2010, l’Observatoire des Elections avait obtenu l’accréditation de la CENI et avait mené une mission nationale d’observation composée de 20 équipes le 7 novembre et de 90 observateurs, le 26 décembre 2010. En se fondant sur les comptes rendus rapportés par ces équipes d’observateurs, la mission nationale d’observation de l’Observatoire des élections avait souligné le climat de sérénité, de calme et de responsabilité qui a prévalu tout au long de la consultation. Elle avait mesuré aussi la volonté de la population et plus particulièrement les habitants de Mohéli, à participer activement à cette importante échéance électorale qui verra pour la première fois de l’histoire des Comores indépendante, l’accession à la magistrature suprême, d’un ressortissant de la plus petite des îles des Comores. Elle avait salué le sens de l’intérêt général et de responsabilité manifestés par l’ensemble de la classe politique.

Dans les bureaux de vote visités, la mission avait  constaté :

 

  • l’acheminement tardif certains matériels essentiels, notamment les listes électorales les fiches de dépouillement ;
  • l’ouverture tardive de plusieurs bureaux de vote ;
  • une présence moins importante des délégués des candidats ;
  • l’emplacement de plusieurs bureaux de vote dans des endroits inappropriés ;
  • le remplacement tardif des membres de certains bureaux de vote ;
  • une présence parfois envahissante des forces de l’ordre dans certains centres et bureaux de vote;
  • des tentatives de corruption des électeurs aux alentours de certains bureaux de vote au niveau de Mohéli;
  • le boycott des élections dans certaines localités de la Grande Comore;
  • le faible taux de participation des electeurs à Anjouan et dans la ville de Moroni ;
  • la faible formation de certains membres des bureaux de vote;
  • le manque de lumière dans la plupart des bureaux de vote;
  • la présence de certaines personnes non accréditées dans certains bureaux de vote ;
  • le non distribution à plusieurs personnes recensées lors de la dernière opération d’assainissement des listes électorales de leurs cartes d’électeur ;
  • l’emplacement de plusieurs bureaux de vote dans des endroits inappropriés ;
  • des incidents majeurs susceptibles d’entacher la régularité des scrutins à Anjouan, dans les localités de Moya, de Mirontsy, de Sima et de Koni (tentative de bourrages d’urnes, refus d’accès aux bureaux de vote des assesseurs…) ;
  • des arrestations arbitraires dans l’île de Mohéli ;
  • l’expulsion des observateurs nationaux lors des opérations de dépouillement  dans certaines localités de la Grande Comores et d’Anjouan notamment dans les bureaux de vote de Kourani yassima I, III et IV et dans le BV Koni Djodjo III.

 

 

En guise de conclusion de l’observation du déroulement des opérations électorales du président de l’union et des gouverneurs des iles autonomes du 07 novembre et du 26 décembre 2010, la mission nationale d’observation avait conseillé pour les prochains scrutins, ce qui suit :

 

  1. Aux partenaires internationaux de poursuivre le renforcement des capacités des acteurs et des institutions impliqués dans le processus électoral, en mettant l’accent sur la sensibilisation et la formation ;

 

  1. A la Cour Constitutionnelle, de contrôler rigoureusement les émargements des électeurs;

 

  1. A la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), de contrôler le matériel électoral avant leur acheminement dans les bureaux de voteetd’écourter, autant que possible, les délais de proclamation des résultats provisoires ;

 

  1. Aux partis politiques et aux candidats de renforcer la formation de leurs représentants dans les bureaux de vote ;

 

  1. Aux organisations de la société civile, de renfoncer la sensibilisation des électeurs et des électrices sur l’importance des scrutins et de lutter contre la corruption des électeurs et l’utilisation des deniers publics et des moyens de l’état pour des fins électoralistes.

 

A charge pour les responsables en charge des élections de tenir compte de ces recommandations afin de mieux préparer le déroulement des prochains scrutins du mois de novembre 2014.

 

Source: http://comoresdroit.centerblog.net.