Élections harmonisées : le juge électoral exige un nouveau calendrier

Dans son arrêt n°14-013 daté du 22 octobre, la Cour constitutionnelle exige un nouveau calendrier électoral «en conformité avec le cadre juridique régissant les élections en Union des Comores». Cette décision du juge constitutionnel fait suite à une requête du leader du parti Anc dans laquelle il demandait l’annulation du décret présidentiel n°14-150, portant convocation du corps électoral.

Après la requête de Mahamoudou Ali Mohamed, leader du parti Anc, demandant à la Cour d’annuler le décret présidentiel portant convocation du corps électoral pour non respect de plusieurs dispositions pertinentes de la loi électorale, les juges constitutionnels, réunis le 22 octobre à Moroni, ont divisé la poire en deux: certes, ils estiment qu’il «n’y a pas lieu d’annuler le décret présidentiel n°14-150», mais ils exigent la publication d’un nouveau calendrier électoral «en conformité avec le cadre juridique régissant les élections en Union des Comores».

La Cour s’appuie notamment sur l’article 8 alinéa 2 du code électoral qui stipule que «le fichier électoral est arrêté le 31 décembre de chaque année pour être utilisable au cours de l’année qui suit. En cas de révision exceptionnelle ordonnée par arrêté du ministre chargé des élections sur proposition de la Ceni, le fichier est arrêté 90 jours avant la date du ou des scrutins».

Elle dit avoir constaté que ce délai de trois mois n’était pas respecté et que treize jours après le décret de convocation du corps électoral, «le fichier électoral n’avait pas (encore) fait l’objet d’un arrêtage officiel». Pire, même à cette date, soit moins de 70 jours avant les élections, «les listes électorales définitives ne sont toujours pas affichées», notent les juges constitutionnels. «Je suis très content de voir que la Cour constitutionnelle s’est réveillée. A un moment donné, ils avaient oublié leur rôle. C’est donc une grande victoire pour nous, qui avons déposé cette requête, mais aussi pour l’ensemble du pays», a réagi hier Mahamoudou Ali Mohamed. Pour lui, en exigeant la fixation d’un nouveau calendrier, les juges constitutionnels appellent tout simplement le chef de l’État à «refaire un autre décret».

L’un des éléments ayant constitué l’argumentaire de l’Anc est que «le décret n°14-150 du 20 septembre ne vise pas l’acte réglementaire arrêtant la liste électorale en vigueur devant servir de base aux élections concernées». Un point qui, sans doute, a contribué à faire pencher la balance du côté des requérants.

A la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), on dit avoir pris acte de l’arrêt de la Cour constitutionnelle. Selon le commissaire chargé des relations avec les médias, Saïd Mzé Dafiné, «on est en train de travailler sur l’élaboration d’un nouveau calendrier». En attendant, le ministre de l’Intérieur doit signer un acte arrêtant officiellement la liste électorale. A en croire des sources de la Ceni, le fichier tournerait autour de 350.000 électeurs.

S’agissant des dates probables des futures élections, «on tiendra compte de cet arrêté du ministre et du délai de 90 jours. Nous nous acheminons, en tout cas, vers des élections entre fin janvier et début février», indique un haut responsable de la Ceni. Contrairement au leader de l’Anc, notre interlocuteur estime que «le decret n°14-150 convoquant le collège électoral est toujours valable et il n’y aura pas de nouveau décret».

Dans un communiqué publié hier jeudi, «la Ceni informe ainsi les partis politiques, les candidats, les électeurs, le peuple comorien et les partenaires que les dates précédemment arrêtées pour le processus électoral sont reportées. Un nouveau calendrier électoral, sera communiqué très prochainement.

Il faut dire que cet arrêt de la Cour constitutionnelle intervient cinq jours seulement après la signature par 17 partis politiques d’un mémorandum dénonçant les nombreuses violations du code électoral et la veille d’une marche pacifique de l’opposition contre les conditions d’organisation des élections.
 

Mohamed Inoussa

Alwatwan.