Le code électoral est le code qui régit les élections d’un pays
Le code électoral est le code qui régit les élections d’un pays. Il regroupe les lois et les règlements relatifs aux différentes élections, et précise pour chacune d’elles comment s’organise le processus électoral.
Il traite notamment des aspects suivants :
– Mode de scrutin,
– Conditions d’inscription sur une liste électorale,
– Etablissement et révision des listes électorales,
– Cartes électorales,
– Conditions d’éligibilité et inéligibilité,
– Incompatibilités,
– Campagne électorale (Propagande),
– Opérations de vote,
– Vote par procuration,
– Commissions de contrôle des opérations de vote,
– Dispositions pénales,
– Contentieux.
Le code électoral comporte trois parties, une législative, une réglementaire, chacune étant divisée en livres, eux-mêmes subdivisés en titres, chapitres, sections…, ainsi qu’une partie constituée d’annexes. (loi organique et décret de promulgation de la loi)
NB: la loi électorale en vigueur est la loi N° 14-004/AU du 12 Avril 2014 relative au code électorale
Toutefois,ce code a beaucoup des défaillances. tel que:
Dans l’article 69: De l’éligibilité, de l’inéligibilité et de l’incompatibilité
Les conditions d’éligibilité, d’inéligibilité et les incompatibilités des candidats, leurs suppléants et des listes de candidats son régis par les livres III à VII du présent code.ce dernier livre »VII » est manquant…
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