COMMUNIQUÉ DE PRESSE

OBSERVATOIRE DES ÉLECTIONS

REF. N° : 0016-01/OBSELEC
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
MISSION D’OBSERVATION DU PREMIER TOUR DES ÉLECTIONS DES GOUVERNEURS DES ÎLES AUTONOMES DE GRANDE COMORES, ANJOUAN ET MOHELI, ET DES PRIMAIRES DES PRÉSIDENTIELLES DE L’UNION DES COMORES
DU 21 FEVRIER 2016
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Dans le cadre de l’observation des élections des Gouverneurs des îles autonomes, des primaires des présidentielles de l’Union des Comores et suite à l’accréditation par la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), l’Observatoire des élections des Comores a réalisé une mission nationale d’observation du premier tour des élections des Gouverneurs sur les trois îles et des primaires des présidentielles de l’Union des Comores en Grande Comores le 21 février 2016, sur des financements de l’Organisation Internationale de la Francophonie (O.I.F) et de l’Union Européenne (U.E.).

La mission nationale d’observation conduite par Monsieur Mohamed Farouk ALI, Président de l’Observatoire des Elections et les coordinateurs des îles autonomes, avait mobilisé 96 observateurs nationaux repartis en 32 équipes mobiles de trois observateurs chacune dont 5 à Mohéli, 10 à Anjouan et 17 en Grande Comore et 39 Observateurs fixes déployés dans les Centres de vote à fort enjeu électoral sur les trois îles. Cette mission a été réalisée en partenariat avec Ngo’Shawo, qui a mis à disposition 7 de ses membres.

Aussi, l’Observatoire des Elections a mobilisé 65 personnes dont 55 observateurs fixes, 5 Opérateurs de saisie et 5 moniteurs de violence dans le cadre de la plateforme de veille des femmes et des jeunes pour des élections apaisées et crédibles en Union des Comores financée par le PNUD et avec l’appui technique de l’institut GOREE.

La mission a observé les opérations électorales sur l’ensemble des circonscriptions électorales des trois îles. Sur les 723 bureaux de vote établis en Union des Comores, 641 bureaux de vote ont été visités dont 337 sur 408 en Grande Comore, 256 sur 267 à Anjouan et 48 sur 48 à Moheli, soit un taux de couverture de 88,66 %. La mission a assisté au dépouillement de 12 bureaux de vote à Moheli, 40 à Anjouan et 55 en Grande Comore, soit un total de 107 bureaux de vote.

Après la compilation des informations recueillies par ces équipes d’observateurs et en se fondant sur leurs rapports d’observation, la mission nationale d’observation a pris note du déroulement acceptable des opérations de vote dans l’ensemble des bureaux de vote et le climat de sérénité et de responsabilité qui a prévalu lors de ce double scrutin du 21 février 2016.

Sur cette base, la mission fait les constatations suivantes.

Au niveau de la phase préélectorale, la mission a relevé :

• L’amélioration effective de la communication sur le processus notamment à travers les campagnes de sensibilisation menées par la CENI et ses partenaires sur les modalités des scrutins, la composition des membres des bureaux de vote, etc. ;
• Un système de communication et d’information efficace par SMS ;
• Le déroulement de la campagne électorale dans un climat politiquement apaisé et serein, malgré l’absence d’un débat politiquement productif ;
• Le renforcement des capacités des membres des bureaux de vote ;
• L’obligation pour les membres des bureaux de vote de prêter serment avant la prise de fonction ;
• L’amélioration de la gestion du temps d’antenne dans les médias entre les candidats/partis ;
• Une nette amélioration de la répartition des tâches entre la CENI et ses démembrements ;
• Une grande ouverture pour accueillir les candidats dans les différentes localités ;
• La bonne initiative de Ngo’Shawo et ses partenaires d’organiser des débats radiotélévisés entre les candidats…

La mission a toutefois relevé :
• L’opération d’enrôlement exceptionnel des électeurs n’a pas atteint son objectif de 158 458 (8 117 à Moheli, 49 874 à Anjouan et 100 467 en Grande Comore). Seulement 25 658 nouveaux électeurs ont été recensés, soit 16,19% ;
• La distribution très tardive et suspecte des nouvelles cartes d’électeurs ;
• Les conditions du vote ont régressé malgré les recommandations formulées pour améliorer les insuffisances et les faiblesses observées lors des scrutins du 22 février 2015 ;
• La délivrance très tardives et désorganisée des accréditations, badges et laissez-passer notamment pour les Observateurs nationaux et internationaux. Ce qui n’a pas facilité l’acheminement de ces outils indispensables dans les îles d’Anjouan et de Moheli à temps. Nos camarades d’Anjouan ont reçu leurs accréditations… vers 11h le jour même du scrutin.
• L’absence de procédure légale pour désigner les membres des bureaux de vote, des formateurs ont d’ailleurs relevé un niveau très limité des membres des bureaux de vote ;
• Une communication tardive, insuffisante, non appropriée et par fois contradictoire de certaines procédures de vote, notamment concernant le vote par procuration, de la part des principaux acteurs du processus électoral ;
• La forte dépendance de la CENI vis-à-vis de ses partenaires techniques et financiers ;
• L’anticipation de la campagne électorale par certains candidats/partis ;
• L’utilisation abusive des moyens de l’état à des fins électorales ;
• L’absence d’une réglementation sur le financement de la campagne électorale ;
• Certains candidats ont étouffé à l’embryon l’initiative de Ngo’Shawo pour un débat politique libre et orienté entre les candidats/partis.

Au niveau de la phase des opérations électorales le jour des scrutins, la mission a pris note du déroulement du scrutin. Elle a relevé :

• L’ouverture à temps de la majorité des bureaux de vote ;
• La disponibilité à temps des matériels électoraux nécessaires ;
• L’amélioration des défaillances matérielles constatées lors des précédents scrutins ; notamment les lampes d’éclairage dans la majorité des bureaux de vote ;
• L’affichage des listes électorales devant les bureaux de vote ;
• Une forte participation des électeurs dans les trois îles ;
• La présence régulière des présidents et des membres des bureaux de vote ;
• Le scellement de l’ensemble des urnes ;
• La transparence et la rigueur des opérations de dépouillement dans la plupart des bureaux de vote ;
• La forte présence dissuasive et efficace des forces de maintien de l’ordre ;
• La forte présence des observateurs nationaux et internationaux sur le terrain avec des moyens suffisants et une très bonne organisation ;
• La sécurisation de l’acheminement des résultats électoraux …

La mission a néanmoins constaté :
• La forte dégradation du travail des membres des bureaux de vote dans l’ensemble ;
• L’absence de plusieurs assesseurs et délégués de candidats/partis dans tous les bureaux de vote ;
• L’emplacement de plusieurs bureaux de vote dans des endroits trop exigus et parfois inappropriés ;
• Une réédition incomplète et non cohérente des listes électorales qui a fait que des électeurs ayant votés lors des précédents scrutins n’étaient pas sur les nouvelles listes électorales (à l’exemple de Mtsamdou Oichili 2 et Moroni Djomani 2) ;
• Des cas d’interruption des opérations de vote dans certains bureaux de vote notamment à Ouropveni, Ntsoudjini 3, Batsa Itsandra, Bacha 2 et Domoni Anjouan…
• La non transparence et la partialité de certains membres de bureaux de vote, à l’exemple des cas des bureaux de vote de Koimbani 1 et 2, où certains électeurs n’ont pas pu voter facilement ;
• Des comportements peu responsables de certains candidats à l’encontre des membres de bureau de vote, à l’exemple de Koimbani 2 ;
• Des tentatives de fraudes organisées dans le bureau de Vouvouni 1 ;
• La fermeture tardive de plusieurs bureaux de vote ;
• L’indisponibilité des numéros verts 611 (CNI), 612 (CEII) et 416 (Force de l’ordre), durant presque toute la journée du 21 février 2016.

Au niveau de la phase post-électorale, la mission a relevé :

• Le travail remarquable des forces de l’ordre dans la récupération et l’acheminement des enveloppes inviolables ;
• La répartition des tâches entre la CENI, les CEII et les CECI dans la collecte des enveloppes inviolables et la centralisation des résultats ;

La mission a néanmoins constaté :
• La persistance de la lenteur de l’acheminement des enveloppes et la centralisation des résultats des élections, les premiers résultats à y parvenir étant ceux de Moroni (arrivés après 1h du matin) ;
• Des informations non avérées relatées par des leaders des partis politiques et des candidats, des tentatives d’inversion ou de falsification des résultats par les QG de certains candidats pour tromper l’opinion publique ;
• La non-application effective et immédiate des dispositions pénales portant sur les délits relatifs au jour du scrutin ;
• Le manque de transparence et de visibilité dans la centralisation et la tabulation des résultats : difficultés rencontrées par les observateurs de l’Obselec et internationaux pour observer les opérations de centralisation et de tabulation des résultats alors qu’une demande d’autorisation a été déposée à la CENI le 17 février 2016 conformément aux dispositions des articles 145 et suivants du code électoral. C’est seulement vers 19h, le 22/02/2016, qu’un Observateur de l’Obselec a été autorisé à entrer dans la salle de saisie ;
• Des procès-verbaux avec ratures (Ndrouani 1 et Mavingouni 1 par exemple) et/ou non remplis entièrement (par exemple Moindza Mboini 1 ou la case « suffrage exprimé » n’a pas été remplie) ;
• La faiblesse des actions d’information et de sensibilisation des candidats et des électeurs sur les processus de centralisation des résultats ;
• L’absence des représentants des candidats/partis dans les opérations de centralisation et tabulation des résultats par ignorance des dispositions les autorisant à y participer. Seulement le candidat Fahmi Said Ibrahim avait de représentant au palais du peuple ;
• L’absence de représentants et/ou observateurs de la Cour Constitutionnelle lors de la Centralisation et tabulation des résultats au palais du peuple…
• Les opérations de saisie ont commencé tardivement le 22 février 2016, le réseau aurait été défaillant selon les techniciens déployés pour la circonstance ;
• La publication par la CEII de résultats pour les élections du Gouverneur de l’île autonome de Ngazidja, donnant un total de 104,41%… ;
• La proclamation des résultats provisoires des primaires des présidentielles de l’Union des Comores par la CENI à 1h du matin du 24 février 2016 au lieu de 16h du 23 février 2016 annoncée initialement pour faute technique selon le porte parole de la CENI.

La mission nationale d’observation de l’Observatoire des Elections se réserve le droit de donner tous les détails sur les irrégularités qui ont été observées dans son rapport consolidé d’observation du scrutin du 21 février 2016.

Pour le bon déroulement des prochaines échéances électorales, la mission d’observation recommande :
• Au Gouvernement et aux exécutifs des îles :
de renforcer la lutte contre l’utilisation des biens publics à des fins électorales ;
de renforcer les capacités et l’indépendance des institutions impliquées dans l’organisation des élections ;
de renforcer le dialogue politique pour une implication effective de tous les acteurs dans le processus électoral ;
de répertorier à l’avance les zones sensibles et y renforcer des agents de sécurité ;
de mettre en place un dispositif permettant de contrôler strictement les moyens mis en œuvre par les candidats afin d’établir l’équilibre entre eux, la mise en place d’un plafond de financement des campagnes étant un préalable ;
de lancer le projet de réhabilitation, de réforme et de modernisation du système de l’état civil en vue de sécuriser l’identité de la population, faciliter le recensement général de la population et l’établissement des listes électorales fiables ;
de garantir la paix et la cohésion sociale à tous les citoyens Comoriens.

• A la Cour Constitutionnelle :
de vérifier et analyser les irrégularités dans le déroulement des opérations électorales soulevées par les requérants ;
d’ordonner des enquêtes sur les cas de fraude, de falsification et des bourrages des urnes soulevés par les requérants et de faire communiquer tous documents et rapports ayant trait aux scrutins conformément aux dispositions de la loi organique relatives aux autres attributions de la Cour Constitutionnelle ;
de faire appliquer la jurisprudence disponible dans l’appréciation des données et informations fournies par la CENI après confrontation avec les informations fournies directement des bureaux de vote ;
de contrôler rigoureusement les nombres de votants et les suffrages exprimés dans les procès-verbaux, les émargements des électeurs et la régularité des procès-verbaux ;
d’ordonner l’organisation des nouvelles élections partielles en cas d’annulation partielle ou totale qui affecte le choix de l’électorat dans une circonscription conformément aux dispositions du code électoral notamment dans les cas des bureaux de vote mis en quarantaine ;
d’ordonner des enquêtes sur les divergences internes à la CENI et prononcer des sanctions exemplaires aux coupables d’agissements de nature à créer le désordre et impacter la crédibilité de l’institution.

• A la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) et ses démembrements,
de se ressaisir pour une conduite Responsable et Républicaine pour la crédibilité de l’institution ;
de centraliser rapidement toutes les informations afin de faciliter le travail de la haute Cour et la proclamation des résultats définitifs dans les meilleurs délais ;
d’assurer la transparence du processus en améliorant significativement la communication, en vulgarisant régulièrement l’information disponible, en assouplissant les procédures contraignantes à l’endroit des Observateurs et représentants des candidats/partis et de revoir la composition des membres des bureaux de vote pour rétablir leur crédibilité ; de s’assurer de l’opérationnalité et la performance des outils et systèmes de travail pour réduire au maximum tout risque de faute technique de nature à semer le doute sur la crédibilité des informations fournies ;
de désigner les membres des bureaux de vote en fonction de leur niveau d’études et leurs capacités à mener à bien leurs missions, en évitant les personnes politiquement exposées en faveur de tel ou tel candidat ;
de renforcer les capacités des assesseurs et délégués des candidats/partis dont les limites sont très exagérées ;
de faciliter davantage le travail des observateurs en prenant toutes les dispositions nécessaires et appropriées et la création d’un organe interne à la CENI spécialisé dans les relations avec les observateurs ;
de sauvegarder et sécuriser le matériel électoral en vue des prochaines élections.

• A la Commission Nationale de Prévention et de Lutte contre la Corruption :
– de s’impliquer dans la lutte et la dénonciation des actes de corruption des électeurs ou des personnes impliquées directement ou indirectement dans le processus électoral ;
– de réagir significativement face aux abus, notamment liés à l’utilisation des moyens de l’état à des fins électorales.

• Aux partis politiques et aux candidats,
de renforcer la formation de leurs représentants dans les bureaux de vote et ailleurs ;
de renforcer la présence de leurs représentants dans les bureaux de vote ;
de participer activement dans la sensibilisation et l’éducation des électeurs, notamment les jeunes, sur la culture démocratique et citoyenne et l’importance des scrutins ;
d’éviter la propagande négative qui appel au désordre en privilégiant les voix et moyens légaux disponibles ;
de profiter des dispositions des articles 145 et suivants du code électoral pour demander une représentation qui sera suffisante et effective lors de la centralisation et tabulation des résultats.

• Aux présidents des Bureaux de vote,
– d’assurer un travail cohérent et conforme loin des esprits partisans ;
– de garantir efficacement le respect de la loi par tous les membres des bureaux de vote ;
– de ne pas céder à la provocation, évitant de créer le désordre dans le bureau de vote ;
– d’afficher systématiquement les résultats après dépouillement et mettre à disposition les procès-verbaux à qui de droit ;

• Aux organisations de la société civile,
de lancer une forte campagne de sensibilisation des citoyens pour s’inscrire sur les listes électorales ;
de renforcer la sensibilisation des électeurs et des électrices sur l’importance du scrutin, le rejet de toute forme de corruption et la dénonciation de l’utilisation des deniers publics et des moyens de l’état pour des fins électoralistes ;
de procéder à des séances de formation, d’une part aux leaders et partis politiques sur la culture démocratique, leur rôle dans l’éducation citoyenne de leurs membres et dans l’épanouissement de la démocratie, et d’autre part aux femmes pour leur participation active dans la vie politique et publique en briguant massivement les postes de prise de décision ;de demander à assister et contrôler les institutions impliquées dans l’organisation des élections notamment pour ce qui concerne les opérations d’enrôlement des électeurs et de traitement des données y afférentes ;
de coordonner leurs missions de sensibilisation et d’observation pour mieux couvrir le territoire national ;

• Aux partenaires internationaux :
de poursuivre le renforcement des capacités des acteurs et des institutions impliqués dans le processus électoral, en mettant l’accent sur la sensibilisation et la formation ;de ne pas s’immiscer dans le processus pour laisser libre la CENI et ses démembrements dans le travail de saisie des PV venant des bureaux de vote.
la réforme et la modernisation du système de l’état civil comorien conformément aux recommandations des déclarations des trois conférences des Ministres africains en charge de l’état civil de 2010, 2012 et 2015 auxquelles les Comores ont participé.
L’Observatoire des élections tient à remercier tous les acteurs nationaux et internationaux qui ont contribué au financement, à l’organisation et au déroulement du double scrutin du 21 février 2016 et plus particulièrement la CENI et ses démembrements. Elle adresse ses chaleureux remerciements à l’OIF et à l’Union européenne pour l’appui technique et financier sans cesse renouvelé pour la réalisation de ses missions nationales et internationales d’observation. Elle remercie également les membres des bureaux de vote et les assesseurs pour l’accueil qui leur a été réservé dans le cadre de cette mission. Elle remercie en fin ses membres, l’association Ngo’Shawo, les autres observateurs nationaux et internationaux pour leur disponibilité, leur bonne collaboration et leur forte implication pour la réussite de cette mission.
Fait à Moroni, le 24 février 2015

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