ORDRE DE PRÉSENTATION DES CANDIDATS SUR LE BULLETIN DE VOTE PRÉSIDENTIELLE 2016
Source:Observatoire Deselections.
QUE POUVEZ RÉAGIR DE CETTE ARTICLE 152 DU CODE ÉLECTORAL PAR RAPPORT A LA DÉCISION DE LA CEII DE MOHELI?
ET DE L’ARTICLE 79 SUR LES AFFICHES ÉLECTORALES PAR RAPPORT AUX POSTERS GÉANTS ? Article 152: Des délits relatifs à la campagne électorale Après constatation par la CENI ou par ses démembrements, est passible d’une peine de 60 jours à 6 mois d’emprisonnement ou d’une amende de 50.000 à 500.000fc quiconque : – aura acheté…
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Le code électoral est le code qui régit les élections d’un pays
Le code électoral est le code qui régit les élections d’un pays. Il regroupe les lois et les règlements relatifs aux différentes élections, et précise pour chacune d’elles comment s’organise le processus électoral. Il traite notamment des aspects suivants : – Mode de scrutin, – Conditions d’inscription sur une liste électorale, – Etablissement et révision…
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14eme anniversaire de l’Observatoire des élections
L’Observatoire des Élections est né au mois de janvier 2002 à Moroni à l’initiative d’une dizaine de jeunes cadres issus de milieux divers. Il s’est donné pour objectif entre autres de veiller au bon déroulement des différentes élections nationales, régionales et municipales qui se déroulent aux Comores ou à l’étranger , de travailler en étroite…
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Élections 2016 : L’Observatoire appelle au respect de la décision de la Cour constitutionnelle
Après les dépôts de candidatures à l’élection présidentielle et des gouverneurs des îles, la Cour constitutionnelle est attendue pour arrêter la liste définitive des candidats autorisés à continuer la course. L’observatoire des élections appelle la classe politique et la population à respecter la décision de la haute cour. En fin de semaine, la…
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Communiqué de presse de l’Observatoire des élections
COMMUNIQUÉ DE PRESSE N° 004/2015 ———————— Dans le cadre des préparatifs des élections des Gouverneurs des Îles Autonomes, de la primaire et de l’élection du Président de l’Union des Comores du 21 février et 10 avril 2016, l’Observatoire des élections entend réaliser une mission nationale de communication, de sensibilisation des électeurs, d’accompagnement des…
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Élections 2016 : «Incompréhension» à la Ceni
Le 6 décembre prochain, dans exactement trois jours, les personnes désireuses de se porter candidat aux prochaines élections pourront commencer à le faire. «Tous les documents sont prêts et nos travaux se poursuivent pour l’intérêt de la population», ont indiqué des membres de la Ceni, rencontrés lors de la suspension des travaux de l’assemblée générale…
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Observatoire des élections : Un nouveau patron à la veille d’une échéance capitale
ÉLECTIONS. Mohamed Farouk Ali est élu patron de l’Observatoire des élections. ‘‘Il ne sera pas facile de travailler en étroite collaboration avec la Commission électorale nationale indépendante (Ceni). Mais, nous allons essayer d’assurer convenablement notre rôle sur l’ensemble des îles’’, dit-il. Mohamed Farouk Ali vient d’être élu à la tête de l’Observatoire des élections, une…
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AG annuelle de l’Observatoire des élections
Ce dimanche 13 septembre 2015, s’est tenue à l’hôtel « Le Cristal Itsandra », l’Assemblée Générale ordinaire de l’Observatoire des Élections. Plusieurs membres de l’association dont d’anciens membres (l’ancien Commissaire à la Santé de l’île autonome de Ngazidja et le député de Moroni nord) ont participé aux travaux. Les travaux ont débuté par une prière prononcée à…
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L’Observatoire des élections forme ses observateurs
L’Observatoire des élections vient d’entamer ce lundi 20 décembre, une série de formation visant à former les nouveaux observateurs qui vont être déployés sur le terrain dès la fin de cette semaine pour procéder á l’observation des élections harmonisées du 26 décembre 2010. La formation a eu lieu au nouveau siège de l’association sis á…
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comores-droit.com
- Décret N°24-001PR Promulg Loi N°23-022AU Modifiant et Complétant certaines disposition du Code des Douanes de l’Union des Comores 2015
- Décret N°24-002PR Promulg Loi N°23-023AU Modifiant et Complétant certaines disposition du Code des Pêches et Aquaculture 2007 et 2019
- Décret N24-003PR Promulg Loi N23-024 AU Modification de la Loi relative aux Communications Électroniques de 2014
- Section Constitutionnelle et Électorale Scrutin des Gouverneurs des îles du 14 Janvier 2024
- Décision de la Cour Suprême portant sur la publication définitive de la liste des candidats aux prochaines élections du Président de l’ Union et des Gouverneures des iles
- DÉCRET N°23-027 /PR Portant promulgation de la loi N°22-017/AU
- DÉCRET N°23-025 Portant promulgation de la Loi Organique N°23-003/AU
- DÉCRET N°23-074 /PR Portant Régime et Procédures de mise en œuvre des Sanctions Financières Ciblées
- DECRET N°23-064 /PR Portant Promulgation de la loi N°23-008/AU du 27 juin 2023
- DÉCRET N°23-075 /PR Portant Promulgation de la Loi N°23-013/AU du 27 juin 2023 modifiant et complétant la Loi N°11-028/AU
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